Disponible en ligne
Impôts & Taxes
Attestation de régularité fiscale
Certifier que le contribuable est à jour de ses obligations.
Comment faire
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Demande en ligne sur le portail DGI après vérification.
Ce dont vous aurez besoin
- NIF, déclarations, quittances, pièce d'identité.
Conditions
Déclarations à jour, paiements effectués.
Direction Générale des Impôts
- Délai habituel
- 24 à 72h
- Coût
- Selon barème DGI
- Institution responsable
- DGI